Clause – Données de conduite et systèmes embarqués (RGPD)

Dans le cadre de la location du véhicule, le Locataire est informé que celui-ci peut être équipé de systèmes électroniques embarqués permettant l’enregistrement de certaines données techniques relatives à son utilisation.

Ces données peuvent notamment inclure :

• la vitesse du véhicule,
• les phases d’accélération et de freinage,
• les sollicitations mécaniques du véhicule,
• les données issues de l’ordinateur de bord relatives au comportement de conduite.

Ces informations constituent des données techniques pouvant être associées à un conducteur identifiable et peuvent, à ce titre, être considérées comme des données à caractère personnel au sens de l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Finalités du traitement

Ces données sont collectées et traitées exclusivement pour les finalités suivantes :

• assurer la protection et la sécurité d’un bien de grande valeur,
• prévenir les usages anormaux ou dangereux du véhicule,
• gérer le risque contractuel et les responsabilités liées à l’utilisation du véhicule,
• permettre l’exécution et le suivi du contrat de location,
• établir la preuve d’un manquement contractuel ou d’un dommage éventuel,
• permettre la défense des droits du Loueur en justice.

Base légale

Le traitement de ces données repose sur :

• l’exécution du contrat de location (article 6(1)(b) du RGPD),
• l’intérêt légitime du Loueur (article 6(1)(f) du RGPD), notamment pour la protection du véhicule, la prévention des usages anormaux et la défense de ses droits.

Utilisation des données

Les données techniques issues des systèmes embarqués peuvent être utilisées pour :

• vérifier le respect des conditions d’utilisation du véhicule,
• constater une utilisation anormale ou dangereuse,
• évaluer les conséquences mécaniques d’un usage inadapté,
• justifier l’application des dispositions contractuelles, notamment en matière de responsabilité, de frais ou de retenue de caution.

Ces données peuvent être produites comme éléments de preuve dans le cadre d’un litige, conformément aux dispositions de l’article 9 du Code de procédure civile.

Destinataires des données

Les données collectées peuvent être communiquées, dans la stricte limite nécessaire :

• aux services internes du Loueur,
• aux assureurs ou experts techniques,
• aux autorités compétentes,
• aux conseils juridiques du Loueur et juridictions compétentes en cas de litige.

Droits du locataire

Conformément au RGPD, le Locataire dispose d’un droit d’accès, de rectification et, le cas échéant, d’opposition au traitement de ses données, dans les limites prévues par la réglementation applicable et les obligations contractuelles.

Toute demande peut être adressée au Loueur à l’adresse suivante :

Luxury Club, 122 bd de Courcelles, 75017 Paris

Acceptation

En signant le présent contrat, le Locataire reconnaît avoir été informé de l’existence des systèmes embarqués et accepte expressément la collecte et le traitement des données techniques liées à l’utilisation du véhicule dans les conditions décrites ci-dessus.